Capital Investissement et Droit des sociétés

Capital Investissement/ Private Equity

Le Cabinet, de taille humaine, conseille des sociétés de gestion et des investisseurs professionnels dans le domaine des « small caps », dans des tours de table souvent inférieurs à 20 millions d’Euros dans lesquels nos clients sont des investisseurs majoritaires ou minoritaires.

Notre réactivité nous permet de conduire les audits, de négocier et d’établir la documentation contractuelle (Contrat d’Acquisition, Garantie d’Actif et de Passif et l’indispensable Pacte d’Actionnaires) adaptée à la préservation des intérêts de nos clients, notamment en leur assurant des mécanismes de liquidité de leur nouvelle participation.

Au cours de ces opérations, nous interviendrons également pour mettre en place des valeurs mobilières complexes ou des contrats obligataires (OBSA, OCAR, obligation mezzanine, etc…) ou négocier les mécanismes d’incentive des dirigeants (milestones, BSA, BSPCE, etc…).

Nos clients sont des acteurs dynamiques du capital investissement.

Opération haut de bilan / Fusions Acquisitions

Nos clients sont des PME qui nous confient le suivi juridique de leur société.et leurs opérations de croissance interne ou externe.

Nous assistons les créateurs de sociétés dans la rédaction des statuts et dans les négociations entre associés afin de trouver le bon équilibre et préserver l’affectio societatis.

Ensuite, nous accompagnons nos clients lors de toutes les phases de leur développement :

- Pour les opérations d’envergure et de croissance

  • opération haut de bilan
  • émission de valeurs mobilières complexes
  • augmentation ou réduction de capital
  • émission d’emprunts obligataire
  • apport d’actif
  • fusions, acquisitions
  • ou de en cas d’acquisition d’une autre entreprise.

- Ou pour le corporate courant

  • approbations des comptes
  • tenue des différentes assemblées ou conseils

Enfin, nous assistons les dirigeants dans la cession de leurs entreprises à des tiers ou à des groupes et négocions avec eux les conditions de vente et éventuellement de garantie d’actif et de passif.

 


Personnes en charge

  • Ambroise de LAMAZE
  • Justine GANDON