Contrats de distribution
Nous intervenons à vos cotés pour la rédaction des contrats de distribution plus classiques :
- Franchise, gérance mandataire, concessions, réseaux
- Contrats d’agents commerciaux, commissionnaires, apporteurs d’affaires
- Accords de fourniture, accords d’exclusivité, accords de confidentialité
- Conditions générales de vente, commerce B to B – B to C
- Sous-traitance commerciale et industrielle
- Contrats de production, contrats de fabrication à façon
Contrats du monde de la communication
Enfin, nous vous assistons dans la mise en place de contrats en relation avec les Technologies de l’information et du commerce (TIC)
- Contrat de logiciel ; contrat informatique
- Internet, contrats de création et d’hébergement
- Documents publicitaires et communication,
- contrats de mécénat et de sponsoring, médias
Personnes en charge
- Ambroise de LAMAZE