Le Cabinet s’est forgé une expertise dans le domaine des entreprises en difficultés, en intervenant à tous les stades de la procédure (conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, plan de cession) au profit de ses clients que ceux-ci soient l’entreprise en difficulté elle-même, ses créanciers ou les Administrateurs et Mandataires Judiciaires.
Assistance aux Créanciers
Le Cabinet intervient pour de nombreux créanciers, notamment des établissements de crédit et des organismes de crédit-bail ou de location financière, afin de préserver leurs créances et leur actifs, en cas d’ouverture d’une procédure collective à l‘encontre de l’un de leur débiteur.
En effet, les actes juridiques en matière de droit des entreprises en difficultés (résiliation des contrats, déclaration de créances, requête en restitution, attribution de gage, négociation pendant la période d’observation, récupération des actifs, etc) nécessitent le respect scrupuleux d’un formalisme particulier, encadré par des délais contraignants et s’appuyant sur des positions juridiques précises.
Nous assistons ensuite nos clients dans l’éxecution des décisions rendues, pour le recouvrement de leurs créances via notre réseau d’huissier et d’agents ou sur les stratégies de sortie avec les débiteurs, via la vente négociée des actifs par exemple.
Au cas particulier du crédit bail, la préservation des actifs reste notre priorité.
Le Cabinet défendra donc fermement les intérêts de ses clients vis à vis des organes de la procédure et devant les juridictions commerciales.
Assistance aux Administrateurs et Mandataires Judiciaires
Autre particularité du Cabinet, nous avons bâti une expérience forte en matière d’actions en comblement de l’insuffisance d’actif, à l’encontre des dirigeants indélicats ayant commis des fautes de gestion, au sens de l’article L. 650-1 du Code de commerce.
Conduite méticuleusement et chronologiquement comme suit : conservation rapide des preuves, recours à une expertise comptable sur la gestion du dirigeant, assignation en responsabilité et saisie conservatoire des biens du dirigeant indélicat, une action en comblement de l’insuffisance d’actif, permettra de récupérer une partie des sommes détournées par un dirigeant indélicat et de rembourser tout ou partie des sommes déclarées au passif par les créanciers.
Nous intervenons sur la base d’une convention d’honoraires homologuée par le Juge Commissaire et sommes à la disposition des Administrateurs et des Mandataires Judicaires dans ce domaine.
Assistance de l’Enterprise en difficulté
Au regard des difficultés rencontrées par une entreprise, le Cabinet conseille le dirigeant en amont de la procédure envisagée, que celle-ci soit de traitement amiable (mandat ad hoc et conciliation) ou dite « collective » (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire) afin de l’orienter vers la procédure la plus appropriée.
Si l’ouverture d’une telle procédure s’avère nécessaire, le Cabinet pourra alors assister le dirigeant dès la phase d’ouverture, en présentant les requêtes nécessaires pour les procédures de traitement amiable ou en élaborant toutes demandes d’ouverture ou déclarations de cessation des paiements pour les procédures collectives.
Outre l’assistance prêtée au cours des audiences mais aussi durant toute la période d’observation, le Cabinet intervient en vue de l’issue de la procédure (rédaction d’un protocole dans le cadre d’une procédure de conciliation ou de l’élaboration d’un plan de redressement en procédure de Redressement Judiciaire etc.).
Assistance des Repreneurs dans le cadre de leur projet de reprise
Enfin et comme l’issue d’une procédure collective peut s’avérer être le rachat de l’entreprise par un tiers, le Cabinet assiste les repreneurs dans le cadre de l’élaboration du projet de reprise et de sa présentation à la barre au cours de l’audience de reprise.
Tous actes translatifs de propriété rendus nécessaires par l’adoption d’un plan de cession pourront être élaborés, rédigés et enregistrés par le Cabinet.
Personnes en charge
- Ambroise de LAMAZE
- Barbara LE BEL