Vous êtes actuellement connecté au site « www.llcm-avocats.fr » qui est la propriété exclusive du cabinet d’avocats LLCM-Avocats
Traitement des informations
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à www.llcm-avocats.fr .
Le destinataire des données est : Cabinet LLCM Avocats. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
SELARL « Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat » au capital de 300.000 Euros
50, avenue Victor HUGO – 75116 PARIS
RCS PARIS 819 929 191 / TVA FR 87 819 929 191
Avocat au Barreau de PARIS – Palais C 0624
Inscrit au Barreau de Clermont-Ferrand à titre secondaire
Membre du réseau « LLCM AVOCATS », enregistré comme Réseau auprès de l’Ordre du Barreau de PARIS
Tel : 01 56 88 28 50 – Fax : 01 56 88 28 59
Copyright
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site LLCM AVOCATS (www.llcm-avocats.fr) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive du Cabinet LLCM Avocats et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
Liens vers des sites tiers
Le site www.llcm-avocats.fr peut contenir des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par Cabinet LLCM Avocats, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence …) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.
Hébergement
Le site www.llcm-avocats.fr est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – No TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
Création graphique / Intégration HTML : M. Cyril GONTIER